Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sanku, service de gestion électronique de documents, de médiathèque et d'archivage à valeur probante (GED · ECM · SAE), éditée par Awanze Technology (« Awanze », « nous »). Toute création de compte ou utilisation du service (« l'Utilisateur », « le Client ») emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à Sanku s'effectue par inscription en ligne, qui crée un espace dédié à l'organisation du Client. Le premier compte créé dispose du rôle de super-administrateur et peut inviter d'autres membres, chacun avec un rôle et des permissions déterminés. L'organisation du Client est seule responsable de la composition de son équipe et des rôles qu'elle attribue.

3. Compte utilisateur et sécurité

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Sanku propose une authentification à deux facteurs (TOTP) activable individuellement ou rendue obligatoire pour l'ensemble d'une organisation par son super-administrateur. Toute perte de facteur d'authentification peut être résolue au moyen des codes de récupération fournis lors de l'activation, ou par un autre administrateur habilité.

4. Abonnement et facturation

Les formules et tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs, à titre indicatif et susceptibles d'évolution ; le montant réellement dû est celui affiché au moment de la souscription. La souscription et le paiement sont gérés directement depuis l'espace client via un prestataire de paiement (Stripe, Djamo, CinetPay ou PayDunya selon le pays). L'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance choisie (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation préalable, réalisable à tout moment en libre-service depuis les paramètres du compte ; la résiliation met fin au renouvellement automatique sans interrompre l'accès en cours.

En cas d'échéance impayée, une période de grâce est accordée avant toute suspension de l'accès ; durant cette période, seul l'espace de gestion de l'abonnement reste accessible au super-administrateur afin de régulariser la situation.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription et les tenir à jour ;
• ne déposer que des contenus dont il détient les droits ou l'autorisation d'archivage ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, quotas ou permissions mis en place.

Le Client demeure seul responsable du contenu qu'il verse dans Sanku ainsi que du respect de ses propres obligations légales et réglementaires relatives à ce contenu (durées de conservation, protection des données personnelles qu'il y inclut, etc.).

6. Disponibilité et support

Awanze met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la performance du service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incident technique, cas de force majeure). Un canal de support est accessible depuis la plateforme pour tout signalement.

7. Propriété intellectuelle

Awanze reste titulaire de l'ensemble des droits sur le logiciel, la marque Sanku et son interface. Aucune disposition des présentes CGU n'emporte cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le service au profit du Client. Réciproquement, le Client conserve l'entière propriété des documents et données qu'il dépose dans son espace ; Awanze n'en revendique aucun droit au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé par Awanze est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Responsabilité

Sanku est un outil de gestion documentaire et d'archivage ; il incombe au Client de s'assurer que son usage du service satisfait aux exigences légales et réglementaires propres à son secteur d'activité et à sa juridiction. La responsabilité d'Awanze ne saurait être engagée au-delà des montants effectivement versés par le Client au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou dol.

10. Résiliation et fermeture de compte

Le Client peut à tout moment résilier son abonnement ou fermer définitivement son espace depuis les paramètres de son compte. La fermeture entraîne la suppression des données de l'organisation, à l'exception des archives encore soumises à une durée d'utilité administrative réglementaire non échue, qui sont conservées jusqu'à son terme conformément à l'objet même du service. Awanze se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment un usage illicite du service.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera notifiée aux organisations clientes ; la poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien et aux dispositions de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions d'Abidjan.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez à infos-sanku@awanze.com.